mars 2017
RD Congo

L'accord de la Saint-Sylvestre : en attendant un miracle

Par THIERRY VIRCOULON
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Par Thierry Vircoulon, maître de conférences à Sciences Po et coordonnateur de l'Observatoire de l'Afrique australe et centrale à l'Institut français des relations internationales. 
 
 
L’accord de la Saint-Sylvestre pourra-t-il encore sauver le pays de l’abîme ? Dans l’hypothèse d’improbables élections en 2017, pouvoir et opposition, tout à leurs calculs, vont devoir cogérer un État exsangue, miné par des violences multiples.  
 
Avec l’accord signé in extremis le 31 décembre grâce à la médiation de l’Église catholique, un compromis qualifié de « miracle de la Saint-Sylvestre » a été trouvé sur le calendrier électoral et la gestion d’une nouvelle transition qui instaure un régime de cohabitation. Les deux parties ont obtenu gain de cause en ce qui concerne leurs principales exigences. Le camp présidentiel a accepté un calendrier électoral plus resserré, ce qui correspond à la demande de la population, qui exige une alternance. Le nouvel accord prévoit que les élections nationales se dérouleront avant décembre 2017 et les scrutins locaux – qui n’ont jamais pu avoir lieu – en 2018.
 
Mais, surtout, il stipule clairement que Joseph Kabila ne peut briguer de troisième mandat et qu’il ne peut y avoir de révision ou de changement constitutionnel (articles II.1 et II.2). C’était en effet la grande crainte de l’opposition, qui voyait dans le « glissement » du mandat du président en exercice une manœuvre pour gagner du temps et imposer le désormais traditionnel coup d’État juridique : la suppression de la clause de limitation des mandats dans la Constitution.
 
Autre question de taille, celle de la gestion du pouvoir en 2017. Selon l’accord, un gouvernement d’union nationale, dont le Premier ministre sera proposé par le Rassemblement et dont la tâche prioritaire sera de préparer les élections, doit être nommé. Il inaugure donc une nouvelle transition en RDC, après celle de la fin du mobutisme (1990-1997) et celle de la fin de la guerre (2003-2006). Et, comme d’habitude, cette transition repose sur un partage du pouvoir entre le régime et l’opposition. Par ailleurs, un Conseil national de suivi de l’accord (CNSA), organisme de 28 membres chargé de vérifier la mise en œuvre des engagements, doit être créé par une loi organique et sa présidence devait être confiée à feu Étienne Tshisekedi.
 
Deux ou trois centres de pouvoir à Kinshasa (la présidence, la primature et le CNSA) sont la garantie d’une cohabitation tumultueuse, voire musclée. De son côté, le pouvoir a obtenu la reconnaissance du fait accompli : grâce à la non-organisation des élections en 2016, tous les mandats politiques – ceux du président de la République, des députés provinciaux et des sénateurs, arrivés à terme en 2012, et ceux des députés nationaux, qui se termineront en février 2017 – sont prolongés. Sur le papier, c’est le deal presque parfait : Joseph Kabila garde la présidence et prépare sa retraite politique, le Rassemblement que conduisait Tshisekedi prend la primature et un nouveau président sera élu à la fin de l’année 2017.
 
Mais le soulagement qui a accompagné la signature de l’accord de la Saint-Sylvestre cache en réalité un compromis boiteux. Son calendrier électoral est irréaliste. Douze mois pour organiser les élections serait un délai envisageable si la RDC n’était pas un pays de 2,3 millions de km2 sans infrastructures de communication, si la machine électorale fonctionnait parfaitement et si les conflits locaux n’étaient pas exacerbés. Dans la province du Haut-Katanga, où 56 % des électeurs ont été enregistrés, l’enrôlement prend déjà du retard. Et la commission électorale, chargée de cette tâche, est une institution éminemment problématique. Non seulement ses comptes sont douteux (l’accord préconise d’ailleurs un audit externe de sa gestion), mais elle doit être réformée tout en travaillant… Placée sous la surveillance du Parlement et du CNSA, elle doit être restructurée et son équipe dirigeante, remplacée (article IV.5).
 
(...)
 
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