avril 2019

L’Afrique en marge de l'arbitrage international

Par Jean-Michel Meyer
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Les recours à ce mode de résolution de conflits impliquant des entreprises ou des États africains se multiplient depuis les années 2000. Mais malgré plusieurs tentatives de réformes, les litiges se tranchent souvent bien loin du continent.
 
Le 18 janvier 2019, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), qui dépend de la Banque mondiale, a publié le nom des trois magistrats qui arbitreront le différend opposant la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) à l’État du Gabon. En jeu : plusieurs centaines de millions d’euros de dommages et intérêts réclamés à l’État par cette société détenue à 51 % par le groupe français Veolia. La SEEG, qui assurait la production et la distribution d’eau potable et d’électricité dans le pays depuis 1997, conteste « la résiliation brutale de la concession par la République du Gabon le 16 février 2018 ». De son côté, l’État invoque « la dégradation du service rendu aux usagers ». C’est donc un tribunal de trois juges européens qui tranchera ce litige franco-gabonais : le Belge Pascal Hollander, désigné président, l’Allemand Stephan Schill, nommé par les demandeurs, et le Grec Ioannis Vassardanis, nommé par le défendeur.
Le recours à l’arbitrage international connaît un net regain. Notamment en Afrique, avec l’essor des partenariats public-privé. Au Maroc, c’est le fonds américain Carlyle qui requiert depuis août 2018 l’arbitrage du Cirdi dans la liquidation de la Samir (Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage). Il réclame le remboursement d’une créance de plus de 400 millions de dollars sur la Samir. Le 3 janvier 2019, le royaume était à nouveau mis en cause auprès du même tribunal par l’Allemand Scholz Holding, pour un projet d’industrie métallurgique resté dans les cartons. Au Nigeria, l’État est opposé à Shell. Au Sénégal, la société Africa Petroleum est en conflit avec l’État. Et si la Mauritanie a gagné son arbitrage face à l’entreprise minière indonésienne Bumi, le litige qui porte sur 1 milliard de dollars entre la Tunisie et ABCI Investments attend toujours son dénouement, depuis près de quinze ans ! Autre dossier majeur, le conflit entre Djibouti et DP World. L’État djiboutien a décidé de ne plus reconnaître la compétence des arbitres londoniens.
« Depuis les années 2000, l’accroissement des flux d’investissement a inévitablement et corollairement mené à la multiplication de litiges internationaux impliquant des parties africaines », analyse Hicham Zegrary, secrétaire général du Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (Cimac). Une tendance qui ne profiterait guère au continent selon l’économiste Chérif Salif Sy : « Les pays africains qui ont mal négocié leurs contrats miniers et pétroliers perdent beaucoup lors des cessions. »
 
DES PRATICIENS TRÈS RAREMENT DÉSIGNÉS 
Le Cirdi, avec ses tribunaux à Washing ton et à Paris, la Chambre de commerce internationale (CCI), à Paris, ou la London Court of International Arbitration (LCIA) sont les hauts lieux de l’arbitrage mondial. Depuis sa fondation en 1966, le Cirdi a arbitré plus de 600 affaires. En 2018, 19 % des litiges enregistrés prennent place en Afrique subsaharienne et 14 % au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. De son côté, la CCI a noté en 2016 une augmentation de 50 % des arbitrages impliquant une partie africaine, tandis que la LCIA relevait que près de 7 % des conflits traités chaque année impliquent des parties africaines.
Et le nombre de juges africains ? 46 % des arbitres nommés dans les litiges gérés par le Cirdi en 2018 venaient d’Europe et 15 % d’Amérique du Nord, contre 3 % du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, et autant d’Afrique subsaharienne ! Dans une étude sur l’arbitrage en Afrique menée en 2018, la School of Oriental and African Studies (SOAS), de l’université de Londres, a recensé les causes qui expliquent la faible nomination de praticiens africains : le « manque d’expertise, d’information et de confiance », et, plus cynique, « l’absence de désignation de praticiens africains par les Africains eux-mêmes ». Dans le dossier de la Samir, le Maroc a ainsi fait appel à un as du barreau : le juriste britannique Samuel Wordsworth, qualifié de « superstar » par le répertoire mondial Chambers and Partners. Pourtant, « l’Afrique regorge de praticiens bien formés, compétents et disponibles », insiste la SOAS. Signe de ce professionnalisme, les institutions arbitrales se multiplient en Afrique.
Si le Cimac, à Casablanca, la Cour d’arbitrage de Lagos (LCA) et le Centre régional d’arbitrage commercial international du Caire (CRCICA) sont reconnus par le Cirdi, plus de 80 institutions arbitrales régionales et nationales sont recensées sur le continent. Une liste à laquelle il faut, bien sûr, ajouter la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), commune aux 17 pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Pour attirer les arbitrages internationaux, cette dernière a engagé une réforme, en place depuis mars 2018, qui tend « à renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace Ohada, mais également à améliorer l’attractivité du centre d’arbitrage de la CCJA ». Pour le juriste Stéphane Mortier, de l’université de Likasi, en République démocratique du Congo, l’organisation « peut ainsi s’affranchir du recours systématique aux arbitrages internationaux, généralement mené dans les pays occidentaux ». 
Sans doute. Mais le diable est dans les détails. « L’essentiel du contentieux de l’arbitrage des investissements dans l’espace Ohada continuera à être administré par le Cirdi. D’autant que la plupart des codes d’investissements des pays membres de l’espace Ohada prévoient le recours au Cirdi dès lors que l’investisseur est étranger ! » décrypte l’avocat Jacques-Brice Momnougui. Et le juriste d’évoquer une révolution manquée.
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